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Termes et Conditions de Service

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I. REFUS DE L'ACCÈS

L'utilisation de ce site Web est un privilège. Les utilisateurs qui enfreignent les conditions d'utilisation peuvent se voir refuser l'accès au site Web, et nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du site Web pour quelque raison que ce soit à tout moment, à notre seule discrétion. Le site Web et son contenu ne sont pas destinés à l'usage des enfants. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser ou soumettre aucune information au site Web et ne peuvent accéder au site Web que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal âgé d'au moins 18 ans et qui accepte d'être lié par, et responsable des mesures prises sur le site Web.

II. DÉFINITIONS 

Pour les conditions d'utilisation, on donne les définitions suivantes :

On entend par « Affiliés » les entreprises et les divisions appartenant à Scooteretti Ltd ou qui possèdent Scooteretti Ltd

Le « Contenu » comprend tous les textes, graphiques, conception et programmation utilisés sur le site Web.

Les « Graphiques » comprennent tous les logos, boutons et autres éléments graphiques du site Web, y compris les combinaisons de couleurs et la mise en page du site Web, à l'exception des marques et propriété intellectuelle appartenant à des tiers qui sont affichées avec autorisation.

La « programmation » comprend, mais sans s'y limiter, les codes côté client (y compris, mais sans s'y limiter, HTML, JavaScript, etc.) et les codes côté serveur (y compris, mais sans s'y limiter, les pages Active Server, VBScript, les bases de données, etc.) utilisés sur le site Web.

Le « Texte » comprend tout le texte de chaque page du site Web, qu'il soit éditorial, de navigation ou éducatif.

« Vous » ou « votre » fait référence à la personne qui accède au site Web et qui accepte ces conditions d'utilisation.

III. UTILISATION DE CE SITE WEB

Scooteretti est un détaillant de vélos électriques, d'accessoires et de pièces détachées. Pour en savoir plus sur nous, veuillez visiter notre page « À propos de nous », disponible sur scooteretti.com et shop.scooteretti.com. Le site Web a des fonctions de commerce électronique et est destiné à faciliter l'offre de vente de produits par Scooteretti, mais aussi pour faciliter l’accès à d'autres supports d'information et de promotion. Sous réserve des termes et conditions contenus dans les Conditions d'utilisation, Scooteretti vous accorde une licence personnelle limitée unique, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et limitée pour afficher, accéder et utiliser une seule copie du site Web uniquement pour votre utilisation personnelle, non commerciale et uniquement pour faciliter vos achats sur le site Web. Le site Web peut être utilisé d'une manière compatible avec cet objectif, et uniquement dans le contexte des produits, services et informations présentés sur le site Web. Sauf indication contraire dans les présentes, vous n'êtes pas autorisé à télécharger (autre que la mise en cache de page) ou à modifier une partie du site Web, sauf si vous avez notre consentement écrit explicite. Toute violation des conditions d'utilisation entraînera la révocation immédiate de la licence sans préavis. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les conditions d'utilisation sont réservés et gardés par Scooteretti. 

Création d’un Compte

Certaines activités sur le site Web peuvent nécessiter la création d’un compte, notamment l'achat de produits et la publication d'avis. Votre compte est seulement pour votre usage personnel. Si vous vous inscrivez et nous fournissez des informations de quelque manière que ce soit, vous acceptez de ne fournir que des informations vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités et actions qui se produisent en relation avec le compte. Si nous vous attribuons un nom d'utilisateur et / ou un mot de passe, vous acceptez de les protéger, notamment en gardant votre mot de passe et d'autres informations relatives à votre compte confidentiels. Si, nonobstant l'obligation qui précède, vous autorisez une tierce partie à utiliser votre compte, vous serez responsable de toute utilisation du site Web et de toutes les autres activités effectuées par la tierce partie qui utilise votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages de toute nature subis à la suite de tels actes ou omissions. Si vous supprimez votre compte, il se peut que nous ayons encore besoin de conserver certaines informations à des fins d'archivage, administratives, juridiques et techniques, et il peut également y avoir des informations résiduelles qui resteront dans nos bases de données et autres enregistrements, qui ne seront pas supprimées ou modifiées. En créant un compte, vous nous autorisez à vous envoyer des e-mails, offres, promotions et autres supports marketing par e-mail. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Vous pouvez accéder à votre compte sur « Mon compte ».

Informations sur les produits et spécifications

Toutes les fonctionnalités, contenus, spécifications, produits et prix des produits et services décrits ou représentés sur le site Web sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Tous les prix et dénominations sont indiquées, et les transactions concomitantes sont effectuées en dollars canadiens et peuvent être convertis à l'aide d'applications de conversion de devises tierces à partir du prix de base en dollars canadiens pour faciliter l'achat pour les clients situés dans un pays à l'extérieur du Canada. Les paiements et les calculs de taux de change sont effectués par Shopify Payments et les devises autres que le dollar canadien peuvent fluctuer en raison des conditions du marché. Certaines couleurs, mesures et descriptions similaires peuvent être approximatives et ne sont fournies qu’à des fins de commodité. Les spécifications techniques et paramètres de votre ordinateur et votre écran pourraient modifier l’affichage des couleurs des produits proposés sur le Site. Nous essayons de nous assurer que les informations sur le site Web sont complètes, exactes et à jour. Mais malgré nos efforts, les informations sur le site Web peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou obsolètes, et nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de toute information sur le site Web. Par exemple, les produits inclus sur le site Web peuvent être non disponibles, avoir des attributs différents de ceux répertoriés, subir un changement durant la production ou peuvent avoir un prix différent de celui indiqué sur le site Web. Les produits affichés sur le site Web peuvent également être disponibles dans les magasins Scooteretti, jusqu'à épuisement des stocks.

Commandes de produits ; Limites de quantité ; Revente

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter le nombre d'articles pouvant être achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également s'appliquer aux commandes passées par le même compte, la même carte de crédit, ainsi qu'aux commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d'expédition. L'inclusion de produits ou services sur le site Web à un moment donné n'implique ni ne garantit que ces produits ou services continueront à être disponibles.

Soumission de commande

Vous comprenez qu'afin de soumettre votre commande, vous devrez accepter explicitement de respecter les conditions d'utilisation et l'avis de confidentialité. Vous reconnaissez également avoir lu et accepté de respecter les politiques d’expédition et de retour d’article de Scooteretti. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, provinciales / étatiques, fédérales et internationales applicables concernant la vente et l'utilisation de tout article acheté sur le site Web. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés que de manière légale et là où la loi le permet.

Validation de commande

Vous ne serez facturé tant que votre commande n'est pas vérifiée, que le paiement a été autorisé et que votre commande est entrée dans le processus d'expédition. Les pré-commandes et les acomptes seront facturés immédiatement afin de réserver ou de commander spécialement un ou plusieurs produits pour vous. Cependant, Scooteretti se réserve le droit de refuser votre commande à sa seule discrétion, à tout moment, que vous ayez reçu une confirmation ou que votre carte de crédit ait été débitée. Certaines des raisons pour lesquelles votre commande pourrait être refusée sont si les marchandises ne sont pas disponibles, si le prix est erroné, ou s'il y a des problèmes de crédit ou si une fraude potentielle est détectée. Nous vous contacterons si nous avons besoin de plus d'informations. Si votre commande est refusée, nous vous créditerons le montant relatif à la commande sur le mode de paiement original. Bien qu'il soit de notre pratique de confirmer les commandes par e-mail, la réception d'un e-mail de confirmation de commande ne constitue pas notre validation d'une commande ou notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service.

Remboursements et échanges

Nous voulons nous assurer que vous êtes satisfait des produits achetés sur le site Web. Nous acceptons volontiers les retours sur la plupart des marchandises dans les 30 jours suivant la livraison. Veuillez consulter notre politique de retour d’article pour en savoir plus.

Tirages au sort, concours et promotions

Tous les tirages au sort, concours ou autres promotions mis à disposition via le site Web ou autrement par Scooteretti peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes des conditions d'utilisation. En participant à de tels tirages au sort, concours ou promotion, vous acceptez de vous soumettre à ces règles. Notre avis de confidentialité régira toute information que vous soumettez dans le cadre de telles activités.

IV. RESTRICTIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Vous ne pouvez ni collecter ni utiliser toute partie du contenu du site Web de quelque manière que ce soit, ni télécharger ni copier des informations ou d'autres éléments à l'usage de toute autre partie. Vous ne pouvez pas collecter d'informations et de données sur le site Web à partir du mining, des bots ou d'autres outils d'extraction. Les informations affichées sur le site Web ne peuvent être utilisées à aucune fin, sauf dans le cadre de votre utilisation directe du site Web comme le permettent les conditions d'utilisation. Elles ne peuvent être extraites, résumées, dupliquées ou autrement supprimées du site Web, sauf avec notre autorisation écrite explicite. De plus, vous déclarez, garantissez et acceptez de ne pas utiliser (ou planifier, encourager ou aider d'autres personnes à utiliser) le site Web à des fins ou de quelque manière que ce soit interdites par les conditions d'utilisation ou par la loi applicable. Vous ne pouvez pas non plus interférer avec le bon fonctionnement du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, en attaquant, en piratant ou en tentant d’accéder à des éléments non accessibles au public du site Web ou de ses serveurs ou réseau, grâce à l'utilisation de bots, Chevaux de Troie, virus, attaques DNS ou autre technologie conçue ou destinée à interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou l'utilisation du site Web par tout utilisateur. Vous acceptez de ne pas contourner ou tenter de contourner tout dispositif de sécurité ou de contrôle d'accès mis en place sur le site Web, les serveurs et le réseau associés au site Web. Toute utilisation non autorisée du site Web mettra fin à la permission ou à la licence accordée par Scooteretti, ajouté à tout autre droit applicable en justice ou en équité. De plus, vous acceptez spécifiquement de ne pas utiliser le site Web pour faire l'une des choses suivantes :

·      Transmettre par e-mail ou autre du contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, obscène, calomnieux, envahissant la vie privée d'autrui ou tout autre contenu illégal ;

·      Nuire ou exploiter les enfants ;

·      Prôner une activité illégale ou une intention de commettre un acte illégal ;

·      Usurper l'identité ou dénaturer votre connexion en toute autre entité ou personne ou manipuler autrement les identifiants pour déguiser l'origine du contenu ;

·      Transmettre par e-mail ou autre du contenu constituant un système « pyramidal » ou un système similaire;

·      Transmettre par e-mail ou autre du contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de toute entité ou personne;

·      Faire de la publicité ou s'engager dans toute entreprise commerciale sans l'autorisation écrite explicite de Scooteretti ;

·      Violer intentionnellement ou non toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;

·      Transmettre par e-mail ou autre du matériel comprenant des virus, des vers ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications ; et / ou

·      Perturber le flux normal des communications ou affecter la capacité d'autrui à s'engager dans des activités via ce site Web.

V. LES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ À SCOOTERETTI VIA CE SITE WEB

Si vous choisissez de fournir des informations personnelles via le site Web, ces informations ne seront utilisées qu'à certaines fins, comme décrit dans notre avis de confidentialité. Nous pouvons aussi collecter ou partager certaines informations en fonction de votre utilisation du site Web, comme décrit dans notre avis de confidentialité.

Afin de faciliter les communications entre vous et Scooteretti, le site Web vous offre la possibilité de nous contacter. Nous nous efforcions de protéger et de sécuriser nos communications en ligne et d'utiliser les mesures de sécurité détaillées dans notre Avis de confidentialité pour protéger vos informations, mais il faut noter qu'aucune donnée transmise sur Internet ne peut être garantie comme étant complètement sécurisée et qu'aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou infaillible. Scooteretti n'assume aucune responsabilité pour toute instruction ou demande par e-mail non acceptée ou non traitée, ou pour toute perte ou dommage résultant de ou en relation avec une utilisation non autorisée par des tiers de toute information que vous envoyez par e-mail. Si vous souhaitez nous transmettre des informations sensibles, veuillez envoyer vos demandes par courrier recommandé à :

Scooteretti
Att: Webmaster
85 Murray Street
Ottawa, Ontario
K1N 5M5
Canada

Limitations sur les informations soumises

Nous ne souhaitons pas recevoir d'informations confidentielles ou exclusives ou de secrets commerciaux via le site Web à l'exception des informations nécessaires pour passer une commande. Toutes les informations, documents, suggestions, idées ou commentaires que vous nous envoyez (désignés collectivement comme « Soumissions ») seront considérés comme non confidentiels. En les soumettant, vous nous accordez une licence mondiale irrévocable et sans restriction pour les utiliser, modifier, reproduire, adapter, transmettre, vendre, concéder sous licence et sous-licencier, créer des œuvres dérivées à partir d’elles, les afficher publiquement, les exécuter et les distribuer à toute fin (commerciale ou autre), sous toute forme, média ou technologie, qu'elle soit maintenant connue ou développée ultérieurement, seul ou dans le cadre d'autres travaux, sans paiement ni autre compensation, sous réserve de l'avis de confidentialité. Vous reconnaissez également que nous pouvons utiliser vos soumissions et toutes les idées, concepts ou savoir-faire qui y sont contenus à toutes fins, y compris, sans s’y limiter, au développement, à la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits. Cependant, nous n'utiliserons votre nom que si la loi l'exige pour identifier la source du matériel, des informations, des suggestions, des idées ou des commentaires, ou à moins que votre permission ne soit d'abord obtenue.

Toutes les soumissions qui nous sont adressées, via le site Web ou autrement, sont soumises aux directives et restrictions suivantes :

      Elles ne doivent pas contenir d'URL ou de liens vers d'autres sites Web (pour annoncer votre entreprise ou votre site Web, contactez notre service commercial à sales@scooteretti.com) ;

      Elles ne doivent pas contenir de matériel protégé par le droit d'auteur (à moins que vous ne possédiez le droit d'auteur ou que vous ayez la permission du propriétaire de publier le matériel protégé par le droit d'auteur et que vous ne fournissiez une attribution appropriée au propriétaire du droit d'auteur) ;

      Elles ne doivent pas contenir de virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie ou autres composants nuisibles ou perturbateurs ;

      Elles ne doivent pas être ou ne peuvent pas être interprétées comme étant un spam ou un robot, une araignée, une application de recherche / récupération de site Web, ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « exploiter des données » ou de quelque manière que ce soit reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du site Web ou de son contenu.

      Elles ne doivent pas contenir de secrets commerciaux (à moins que vous ne les possédiez ou que vous n’êtes autorisé par le propriétaire à les diffuser) ;

      Elles ne doivent pas contenir de matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque déposée, de brevet, d'habillage commercial ou de secret commercial, ou toute autre marque ;

      Elles ne doivent pas contenir de matériel sexuellement explicite, obscène, calomnieux, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, désobligeant, sectaire ou haineux ;

      Elles ne doivent pas contenir d'informations que vous savez fausses, incorrectes ou trompeuses ou qui ne décrivent pas ou ne décrivent pas de manière juste ou précise le sujet qui fait l'objet des informations que vous avez publiées ;

      Elles ne doivent pas présenter d'informations qui usurpent l'identité d'une autre personne, vivante ou décédée, déformer l'identité de toute personne, tromper ou induire en erreur quant au sexe ou à l'âge ;

      Vous ne pouvez pas solliciter de l'argent, des investissements ou faire une offre de valeurs mobilières ou d'investissements ;

      Vous ne pouvez pas soumettre de chaînes de lettres ou de systèmes pyramidaux ; et

      Vous ne pouvez pas soumettre d'opinions ou d'avis commerciaux ou autres.

      Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations découlant de ou en relation avec toute réclamation à des droits dans la soumission, comme indiqué ci-dessous. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou à tout autre droit concernant l'attribution de la paternité ou l'intégrité des documents concernant toute soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique. 

Forums

Scooteretti peut offrir des fonctionnalités via le site Web qui vous permettent de publier des informations et du matériel publiquement, par exemple, dans des critiques, des zones de discussion et d'autres forums similaires (désignés comme « forums »). Toutes les règles de conduite décrites dans la section Limitations sur les informations soumises ci-dessus s'appliquent aux Forums. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier toute soumission aux forums et de choisir d'inclure ou de ne pas inclure cette soumission dans les forums ou autrement sur le site Web.

Les forums comprennent les opinions, déclarations et autres contenus provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables du filtrage, de la surveillance ou de la vérification du contenu dans les forums, y compris l'exactitude, la fiabilité ou la conformité de ce contenu au droit d'auteur ou à d'autres lois, comme indiqué ci-dessous. Toutes les opinions, déclarations ou autres documents mis à disposition par des tiers via les forums ou autrement via le site Web sont ceux de ces tiers et non de Scooteretti, et Scooteretti ne cautionne aucune de ces opinions, déclarations ou documents.

VI. SURVEILLANCE DES INFORMATIONS

Scooteretti Ltd n'assume aucune obligation d'examiner ou de surveiller le contenu ou d'autres informations soumises au site Web par des tiers. Vous avez la responsabilité de vérifier l'exactitude de ces informations publiées via une enquête approfondie. En outre, nous pouvons, à notre discrétion, examiner les informations soumises au site Web à quelque fin que ce soit et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, modifier ou rejeter toute information soumise au site Web pour quelque raison que ce soit.

Scooteretti Ltd. se réserve le droit de coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi ou une décision de justice demandant à Scooteretti Ltd. de divulguer l'identité de toute personne transmettant des e-mails ou de rendre disponible tout matériel qui serait considéré comme enfreignant les conditions d'utilisation ou enfreignant la loi.

VII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Scooteretti Ltd détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque Scooteretti, au nom commercial, à l'habillage commercial et à tout autre contenu, y compris les droits d'auteur, marque déposée, marque de service, présentation commerciale, logo propriétaire, insigne, identifiant commercial et / ou autre Texte et graphiques qui ont ou fournissent le « look and feel » de l'image de marque Scooteretti Ltd, ainsi que tout le contenu, y compris le texte, les graphiques, la programmation, les photographies, la vidéo et l'audio dans ce contenu (la « propriété intellectuelle »). Le fait que vous utilisez le site Web ne vous octroie aucun droit ou licence relatif à la propriété intellectuelle de Scooteretti Ltd, y compris, mais sans s'y limiter, aux droits d'auteur, droits de marque, droits de brevet, droits de base de données, droits moraux, droits sui generis et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété, sauf disposition expresse des Conditions d'utilisation. Aucune propriété intellectuelle ne peut être utilisée, reproduite, publiée, transmise, distribuée, affichée, exécutée, exposée, modifiée, utilisée pour créer des œuvres dérivées, vendue, revendue ou utilisée dans une vente, ou exploitée de quelque manière que ce soit, en en tout ou en partie, sauf tel que prévu aux présentes et à moins que vous n'obteniez notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, afficher, vendre ou distribuer la Propriété Intellectuelle, ou l'utiliser de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales. Les limitations ci-dessus incluent, mais sans s'y limiter, la copie ou l'adaptation du code HTML utilisé pour créer les pages du site Web, ainsi que des graphiques ou de la programmation. Tous les autres contenus, y compris les noms de produits, les noms de services, les marques, les marques de service et toute autre propriété intellectuelle sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, comme indiqué, et ne peuvent être utilisés que dans la mesure autorisée.

VIII. PROCÉDURE POUR FAIRE UNE RÉCLAMATION ET POUR RÉPONDRE AUX RÉCLAMATIONS POUR INFRACTION AU DROIT D'AUTEUR

Nous sommes prêts à répondre aux réclamations de violation du droit d'auteur, à traiter, à enquêter rapidement sur les avis de violation présumée par des tiers, et à prendre les mesures appropriées en vertu des lois applicables. Veuillez nous en informer en contactant l'agent désigné si vous pensez que votre travail, qui est sous la protection du droit d'auteur, a été enfreint en vertu de la loi sur le droit d'auteur et est accessible sur le site Web.

Afin de notifier efficacement une réclamation pour violation du droit d'auteur, vous devez envoyer une communication écrite à l'agent désigné, comprenant les éléments suivants : (1) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé ; (2) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative des œuvres prétendument violées sur ce site Web ; (3) l'identification du matériel qui est censé enfreindre ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au site Web de localiser le matériel ; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au site Web de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que ni le titulaire du droit d'auteur, ni son agent, ni la loi n'ont autorisé l'utilisation du matériel de la manière incriminée ; et (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

L'agent désigné responsable des réclamations pour violation du droit d'auteur peut être contacté à l'adresse suivante :

Scooteretti Ltd
Att: Webmaster
85 Murray Street
Ottawa, Ontario
K1N 5M5
Canada

A la réception d’une notification valide de violation du droit d'auteur, nous supprimerons ou désactiverons l'accès au matériel identifié dans l'avis comme étant en infraction ou comme faisant l'objet d'une activité de contrefaçon. Nous prendrons aussi des mesures raisonnables pour informer le contrefacteur présumé que l’accès à ce matériel a été désactivé ou supprimé. Veuillez noter qu'un demandeur qui fait une fausse déclaration concernant la violation du droit d'auteur peut être tenu responsable de tout dommage, y compris les coûts et les honoraires d'avocat encourus par le contrefacteur présumé qui est blessé par la fausse déclaration en raison de la confiance dans cette fausse déclaration entrainant la suppression ou la désactivation de l'accès au matériel ou à l'activité prétendument enfreint ou en remplaçant le matériel retiré ou en cessant d'en désactiver l'accès.

 IX. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Votre consentement et votre acceptation des exclusions de garanties et clauses de non-responsabilité suivantes est une incitation importante pour nous à vous permettre d'accéder au site Web. Votre utilisation du site Web, ainsi que nos obligations et responsabilités à l'égard de votre utilisation du site Web, sont expressément limitées comme suit: 

EXCLUSION DE GARANTIES

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Mis à jour le 07 novembre 2020